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Tribune Libre

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25 janvier 2016 1 25 /01 /janvier /2016 12:54

Légendes urbaines : On peut faire du bruit sans contrôle jusque 22h, tout particulier a le droit de faire une fête bruyante une fois par mois, etc.

Tout cela est faux(*). Démonstration arithmétique simple : Notre Tour possède 240 appartements. Etant donné la transmission des bruits sur plusieurs étages, notamment par les canalisations, une fête bruyante peut s'entendre à + ou - 5 à 10 étages. Si chacun faisait, ne serait-ce que 2 ou 3 fêtes par an... Personne ne dormirait jamais.

La loi est donc claire : personne n'a le droit de troubler la quiétude de son voisinage. Ni de jour, ni de nuit. Tolérance est accordée pour les travaux (car indispensables) la journée en respectant certaines règles de courtoisie : prévenir, limiter la durée au strict minimum, etc. Sauf si par chance votre anniversaire tombe le 31 décembre, date traditionnelle de fête, interdiction donc de transformer son appartement en boite de nuit, même une fois par an. Des locaux privatifs existent, en grand nombre à Paris, à louer, pour cela (bar, restos insonorisés, etc...).

Conseil si un bruit vous empêche de dormir :

1) Localiser l'appartement à l'origine du bruit et prévenir l'occupant que vous allez logiquement appeler la Police et qu'il faut donc que le bruit cesse immédiatement pour qu'ils s'évitent une amende. Si l'ambiance est chaude et un peu alcoolisée, ne pas trop croire les "promis juré dans une heure on arrête !...". Le scénario identique risque de renouveler.

2) Appeler le 17. Ils sont "pro" en général et ont l'habitude. Ils ne peuvent pas toujours venir vite car sont parfois occupés sur des sujets plus graves. Mais en général, une patrouille passera car ils sont de plus en plus sensibilisés au trouble de voisinage. L'agent constatera ou non le bruit. Le cas échéant, il dresse un PV de 450 euros.

3) Si la Police n'a pas pu venir et que le vacarme a duré toute la nuit : inutile d'aller se castagner avec les fêtards alcoolisés qui ne vous entendront plus. Allez le lendemain matin poser une main courante au commissariat et expédiez une copie au propriétaire du local et au Syndic. Ce document permet au propriétaire de refuser le renouvellement, voire de dénoncer le bail de son locataire puisqu'il ne l'a pas respecté (tout contrat de bail inclut une clause de respect du voisinage)

(*) Décret du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage.

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité". Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique. L’un des trois critères précisés par cet l'article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

Concernant le volet des sanctions, l'article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant : 450 €).

Tapage nocturne : l'article R. 623-2 du code pénal.

  • la jurisprudence ayant évolué, il suffit que le bruit soit audible d’un appartement à l’autre (et pas seulement depuis la voie publique) ;
  • les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.
  • le constat se fait sans mesure acoustique ;
  • la responsabilité d’une personne peut être engagée si celle-ci n’a pris aucune précaution pour faire cesser la nuisance ;
  • la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction peut être confisquée ;
  • la complicité est également sanctionnée : participation active, mais aussi facilitation (cas d’un débitant de boissons).

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Published by village quai de seine
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