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Tribune Libre

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20 décembre 2005 2 20 /12 /décembre /2005 11:18

Un locataire a-t-il le droit d'assister à une assemblée générale de copropriété
? Vrai et faux :
Un locataire peut assister à une assemblée générale sous certaines conditions (dans le cadre particulier de la représentation d'une association de locataires). Il participe alors aux débats et donne son avis sur les questions à l'ordre du jour, mais ne dispose pas du droit de vote. D'autre part un locataire peut représenter un propriétaire s'il est mandaté par celui-ci. Mais ce cas-là reste très rare.

En copropriété un parking peut-il être librement changé en box ? Faux : Le parking appartient aux parties communes. Il est donc interdit de le "dénaturer" sans autorisation de la copropriété. Seule la pose d'un "U" renversé destiné à empêcher l'accès à autrui  est librement autorisé sous réserve de ne pas toucher à une étanchéité.

Le dégroupage total permet-il à un abonné de couper tous liens avec France Télécom.? Vrai : Le dégroupage c'est la libéralisation du réseau local des télécommunications. Donc la possilibité pour l'abonné d'opter pour un opérateur alternatif. Le dégroupage couvre de plus en plus le territoire français. Il est, de plus, facilité depuis le ler Octobre 2005 par la réduction de moitié de la durée minimale de l'abonnement. Le client n'est plus obligé d'attendre un an pour souscrire une offre concurrente à l'opérateur historique. Environ 2,5 millions de lignes téléphoniques sont désormais dégroupées dont 360 000 totalement.

Autre information concernant les loyers :Le nouvel indice tient compte de l'inflation.

Bonnes nouvelles pour les locataires : L'indice de référence des loyers va changer. A partir du 1er Juillet 2006, il sera calculé en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction à 60 %, de l'évolution des prix à la consommation à hauteur de 20%, ainsi que celle du coût des travaux d'entretien et  d'amélioration du logement à charge des bailleurs pour 20 %.

 

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Published by Christian PUSSEY - dans Conseil syndical
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